Toutes les sociétés doivent avoir un domicile correspondant à leur adresse administrative et doivent être notifiées lors de la demande d'immatriculation. Il existe différentes solutions pour qu'un créateur de firme enregistre son entreprise. Lorsque vous fournissez un lieu d'affaires, son adresse peut être utilisée. Sinon, il faudra chercher d'autres méthodes, par exemple, au domicile de l'entrepreneur ou à la société de résidence commerciale.
La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation d'entreprise comprend l'attribution d'une habileté réglementaire à une entreprise. D'un point de vue juridique, il s'agit de définir la localisation du siège social. Cette phase est essentielle pour toute création de sociétés, car la résidence lui permet d’avoir une boîte postale à laquelle seront envoyés tous les documents essentiels. Vos fournisseurs, vos clients, vos partenaires, et même les institutions et la direction peuvent vous contacter à cette adresse. De plus, ces renseignements apparaîtront sur l’intégralité de vos contrats, factures et devis, permettant à vos interlocuteurs de mieux cerner votre société. Par conséquent, l'enregistrement de votre entreprise est un facteur essentiel pour son développement et sa continuité.
Les solutions pour domicilier votre société
La domiciliation est l'acte d'octroyer un siège social à une société ou une entreprise spécifique. Il s'agit d'un processus intrinsèque à la constitution d'une entreprise. L'adresse décidée par le gérant n'est pas seulement cruciale pour l'entreprise. Effectivement, elle peut aussi servir de base administrative dans les procédures réglementaires. Pour déterminer son siège social, le fondateur ou le chef d'entreprise dispose de plusieurs options d'adresse : le domicile du gérant ou adresse personnelle du fondateur dans le cas d'une entreprise particulière, ou les locaux loués par un bailleur, mais dans ce cas, la société est attaché par un accord de bail commercial avec le particulier.
Il existe de nombreuses autres façons pour domicilier une firme. Cependant, chaque méthode fournit des atouts et des désavantages. En outre, chaque société doit déterminer le budget de son domicile et choisir le siège social le mieux adapté à sa situation. Le coût d'enregistrement d'une entreprise est nettement plus élevé qu'un siège social identifié aux résidences de l'un des chefs d’entreprise. Cependant, cette solution fournit plus de choix et plus de commodité.
Les procédures de la domiciliation d’entreprise
Si le siège social de la société équivaut à la résidence principale du gérant, la première chose à faire est un relevé d'adresse. Avant son immatriculation, ce dernier doit en aviser le Greffe du tribunal de commerce afin qu'il puisse délivrer le Kbis. La procédure est la même pour une société qui vient de procurer ou de louer un logement. Cependant, ce choix nécessite un processus plus compliqué à suivre ultérieurement. Et si l’option du siège social est effectuée par l'intermédiaire d'une société, celle-ci se chargera de faire toutes les approches requises. La société ne fait que signer un contrat, paie les frais de service de l'entreprise où se trouve le siège social et obtient immédiatement l'adresse du siège social et d'autres services.
