Agent commercial : créer sa propre entreprise

Publié le : 30 mai 20225 mins de lecture

Afin d’exercer leurs activités de façon autonome, les agents commerciaux doivent créer leur propre société. Dans le domaine de leur processus de création d’entreprise, il est nécessaire pour les agents commerciaux de s’informer sur leur fiscalité, leur statut juridique ainsi que leur système de sécurité sociale. Ils doivent effectuer des inscriptions aux registres du commerce et immatriculer leur société.

L’immatriculation et l’inscription au registre des commerçants

En tant qu’agent commercial, ce que vous devez apprendre chez IconoClass, c’est qu’il existe deux étapes importantes qui doivent être franchies : l’inscription au registre du commerce et l’immatriculation de la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés ). Une fois que vous avez signé votre première procuration en tant qu’agent commercial à titre d’entreprise individuelle, celle-ci doit être inscrite au Registre du commerce tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce. Étant donné que la demande d’enregistrement dans ce registre personnel nécessite d’abord une procuration écrite à signer, vous avez la possibilité de l’effectuer après avoir immatriculé votre société. Ainsi, la demande d’immatriculation est encore très facile. En effet, il suffit d’adresser une annonce de début d’activité au greffe compétent. Les démarches relatives à votre demande d’inscription au Registre et d’immatriculation seront distinctes en fonction du statut juridique que vous optez. Si vos activités du commerçant sont exercées à titre d’entreprise, il est indispensable pour vous d’être inscrit au registre du commerce, mais auprès de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie). Ensuite, quant à votre demande d’immatriculation, vous devez faire la rédaction des statuts, réaliser les procédures liées à l’apport de capital, émettre un avis d’immatriculation de la société et remplir deux dossiers spécifiques pour bien se lancer.

Choisir le statut juridique de sa société

Les commerçants indépendants travaillant seuls ont de nombreuses possibilités dans la sélection du statut juridique de leur société :

  • Ils peuvent opter pour une création d’entreprise individuelle et se lancer en leur nom propre. Grâce à ce statut juridique, ils auront l’opportunité de choisir le régime EIRL, qui peut lui permettre de limiter son occupation aussi que de pouvoir choisir l’impôt sur les entreprises.
  • Soit ils peuvent exécuter leurs activités par les intermédiaires d’une entreprise commerciale, prenant la forme de SASU (SAS pour Associé Unique)ou d’EURL (SARL pour Associé Unique).

Le statut juridique définit chaque modalité financière, juridique et sociale de la future société : imposition d’un bénéfice de la société indépendante, régime de sécurité sociale des professionnels, éventuels packages de rémunération, etc.

Le régime d’imposition des bénéfices sur la société

Vous serez imposé selon diverses conditions fiscales en fonction du statut juridique adopté. Sous forme de société individuelle, régime EURL et EIRL, le régime d’impôt sur le revenu par défaut va s’appliquer. Les revenus que vous gagnez par le biais d’une d’agence commerciale indépendante vont donc inclure dans votre revenu imposable total. Vous êtes donc personnellement redevable de l’impôt sur vos gains. Dans le système d’impôt sur le revenu, le système des petites et micro-entreprises peut également être sélectionné sous quelques réglementations. Parfois, en tant que société individuelle, il n’est pas possible de profiter de l’impôt sur les entreprises. En ce qui concerne le régime EURL et EIRL , vous pouvez être assujetti à l’impôt sur les entreprises. Par conséquent, vos revenus seront imposés directement au niveau de votre société. Les montants de vos dividendes et surtout vos rémunérations sont soumis à l’impôt sur le revenu en votre nom personnel.

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